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Les statuts
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MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION "JEUNES EQUIPES D’EDUCATION POPULAIRE" soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 2011

TITRE I

ARTICLE I

Il a été fondé en date du 19 mars 1957 pour les départements du Rhin conformément au Code Civil local, une association régie par les présents statuts et les lois en vigueur en matière d’association.

Cette association prend la dénomination de :
JEUNES EQUIPES D’EDUCATION POPULAIRE (J.E.E.P.)

Son siège est fixé 21 boulevard de Nancy à STRASBOURG.
Sa durée est illimitée. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

ARTICLE II

OBJET

L’association a pour objet
• de mener une action éducative dans l’esprit de l’éducation populaire. Cette action vise notamment à prévenir la marginalisation des jeunes et à favoriser leur insertion et leur promotion sociale ;
• de contribuer au développement de la vie associative ;
• de participer à la définition des politiques publiques à destination de la jeunesse.

ARTICLE III

MOYENS D’ACTION
Les moyens de l’association sont :
• l’organisation et la mise en œuvre des services de Prévention spécialisée, conformément à la législation en vigueur ;
• le développement d’activités concourant à la réalisation de l’objet de l’association (par exemple : l’aide à l’insertion sociale et professionnelle, les actions de médiation entre les familles et les établissements scolaires...)

ARTICLE IV

ADMISSIONS
Peuvent être membres de l’association toutes personnes physiques agréées par le Conseil d’administration. En cas de refus, le Conseil d’administration n’a pas à faire connaître les raisons de sa décision.

Sont membres actifs, les personnes physiques qui s’engagent à s’intéresser de façon effective à la réalisation de l’objet de l’association et à participer aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par celle-ci. Eux seuls ont droit de vote lors des Assemblées Générales de l’association.

Sont membres associés, les personnes physiques qui, s’intéressant à l’objet de l’association, sont désireuses de concourir moralement et matériellement à la réalisation de ses buts, sans pour autant participer aux décisions des Assemblées Générales. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres d’honneur, les personnes physiques auxquelles l’Assemblée Générale a attribué cette qualité pour avoir rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE V

La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission, notifiée par écrit au Président.
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des membres présents pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, le membre intéressé ayant été invité préalablement à fournir toutes explications utiles.

TITRE II

ARTICLE VI

ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. La majorité absolue des membres actifs est requise. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Tous les votes, sauf mention expresse faite aux présents statuts, sont pris à la majorité absolue des votants aux deux premiers tours ; si la majorité absolue n’est pas atteinte aux deux premiers tours, le vote sera pris à la majorité relative au troisième tour. Le vote par procuration est reconnu, chaque membre actif présent ne peut disposer que d’une procuration.
L’Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée une fois par an.
Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par décision du Conseil d’Administration, soit à la demande du 1/3 des membres.
Le Président convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires par courrier postal ou électronique, 15 jours avant la date prévue.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ordinaire :
- statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association ;
- donne toutes autorisations au Conseil d’administration et au Bureau pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association ;
- vote les rapports moraux et financiers de l’association, délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement partiel des membres du Conseil d’Administration. Il sera tenu procès-verbal des séances. Ils seront inscrits dans un registre et signés par le Président.

ARTICLE VII

ADMINISTRATION
L’administration de l’association est assurée par un Conseil d’Administration de 9 à 18 membres, élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale en son sein au scrutin secret.
Le renouvellement a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance en cours de mandat, le CA peut pourvoir au remplacement de ce membre par voie de cooptation. Le pouvoir du membre coopté prend fin à la date d’expiration du mandat du membre remplacé.

Le Conseil d’Administration élit au scrutin secret parmi ses membres le bureau composé du Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Il peut également désigner un Secrétaire et un Trésorier adjoints.
Le Bureau est élu pour un an.

Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Vice-président ou à d’autres membres du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs, à jour de leur cotisation et membres de l’association depuis plus de 6 mois. Ils doivent en outre jouir de leurs droits civils, civiques et de famille.

ARTICLE VIII

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président ou sur la demande de trois de ses membres. La présence du tiers au moins des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres du Conseil d’Administration empêchés peuvent donner procuration, chaque membre présent ne pouvant disposer que d’une procuration. La présence de trois membres suffit lors d’une deuxième convocation consécutive à une réunion au cours de laquelle le quorum n’a pas été atteint.
Le Conseil d’Administration peut inviter avec voix consultative toute personne dont la présence lui parait souhaitable.
Il ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour adopté en début de séance. Il est tenu un procès verbal des séances. Ils seront inscrits dans un registre et signés par le Président.

ARTICLE IX

Les membres de l’association ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements des frais de mission des membres du Conseil d’Administration ainsi que leur frais de déplacement et de représentation doivent être mentionnés dans le rapport financier voté par l’Assemblée Générale.
Les salariés de l’association peuvent être invités avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.

ARTICLE X

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou à défaut par le Trésorier. L’association est représentée en justice et dans les actes civils par le Président ou par un membre spécialement désigné à cet effet.

ARTICLE XI

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, aux échanges et aux aliénations des immeubles nécessaires à l’objet poursuivi par l’association, à la constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, aux baux excèdent neuf années, à l’aliénation de biens rentrant dans la dotation et aux emprunts doivent être soumis à l’approbation de l ’Assemblée Générale.

ARTICLE XII

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d’Administration établira, s’il y a lieu, le règlement intérieur. Ce règlement fixera les mesures propres à assurer l’application des présents statuts.

TITRE III

ARTICLE XIII

RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres. - des ressources liées à ses activités. - des revenus de ses biens éventuels.
- des subventions qui lui seront accordées - de toutes les autres ressources autorisées par la loi et s’il y a lieu avec l’autorisation des autorités compétentes.

ARTICLE XIV

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ne puisse en être tenu pour personnellement responsable.

TITRE IV

ARTICLE XV

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du 1/3 des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau un mois avant la séance.
L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet doit se composer de la majorité absolue des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote a lieu à la majorité des 3/4 des membres présents.

ARTICLE XVI

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote a lieu à la majorité des membres présents.

ARTICLE XVII

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes agréés poursuivant des buts similaires.

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 2011.